Apprentissage

onebit 20Le contrat d'apprentissage fait partie des formations en alternance vous permettant d'exercer une activité professionnelle dans une entreprise, avec le statut de salarié. Vous passez une partie de la formation dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Le rythme de l'alternance varie selon le métier et le diplôme préparé.

Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus (possible dès 15 ans si le jeune a terminé sa classe de 3ème, jusqu'à 30 ans, pour un 2ème contrat d'apprentissage, ou les personnes reconnues travailleurs handicapés), ou les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise nécessitant l'obtention d'un diplôme ou titre.

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Fiche détaillée : Carif-Oref Midi-Pyrénées ou Ministère de l'emploi

 

Pendant la formation, l'apprenti a le statut d’un salarié sous contrat de travail dans l’entreprise qui vous accueille. La durée de ce contrat varie le plus souvent de 1 à 3 ans, en fonction du métier préparé et du niveau de qualification.

En apprentissage, l'apprenti :
-    travaille 35 heures par semaine maximum (sauf accords particuliers)  comme les autres salariés de l’entreprise,
-    a droit aux congés payés
-    perçoit un salaire minimum calculé en % du SMIC (entre 25 et 78 % en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat) 

 

Age / Année 1ère année 2ème année 3ème année
16 - 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 - 21 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 % 61 % 78 %


-   peut obtenir une allocation logement
-   bénéficie de droits aux allocations chômage.

 L’employeur transmet le contrat à sa Chambre consulaire, dans les 5 jours suivant le début d’exécution.

 

Recherche de contrat d'apprentissage :


Le jeune dispose d'offres en ligne sur le site Pole-emploi.fr  (cliquer ici) et peut s'adresser directement aux Chambres Consulaires, service apprentissage

- Chambre de commerce et d'industrie CCI de Tarbes : Point A

Bernadette BEL
Sandra MAVRODIS    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
05 62 51 88 78  (le matin uniquement)

- Chambre de Métiers et Artsianat 65 : Centre d'Aide à la Décision

Cathy CHOURRE BERDOY  :    05.62.56.60.68

- Chambre d'agriculture :

M. Hautenauve  05 62 34 66 74

 

 ACTUALITE :

Ouverture de formations aux jeunes sans employeur.
Un décret précise les conditions dans lesquelles les jeunes qui souhaitent suivre une formation en apprentissage mais n'ayant pas trouvé d'employeur, ont la possibilité de suivre une formation d'une année en CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Décret n° 2011-2075 du 30.12.11 JO du 31.12.11 - cliquez ici

Alternance : deux employeurs peuvent signer conjointement un contrat avec un salarié saisonnier
Le décret permettant à deux employeurs de conclure conjointement un contrat d'aprentissage ou de professionnalisation avec toute personne remplissant les conditions prévues par les textes, pour l'exercice d'activités saisonnières, est publié. Ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles. Le code de l'éducation est donc modifié pour permettre, dans le cadre d'un tel contrat, l'inscription à deux spécialités du baccalauréat professionnel ou à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle au titre de la même session d'examen. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012. Décret n°2012-197 du 8.2.12 JO du 10.2.12

 


Aides aux apprentis (en formation dans un CFA de Midi-Pyrénées) :

 

CARTE JEUNE

La Région apporte un soutien direct aux lycéens, aux apprentis et à leurs familles avec

Nouveautés

 

Bourse régionale de premier équipement BRPE.
La plupart des filières exigent un équipement spécifique : vêtements particuliers, outils, instruments de mesure, etc…  La Région Midi-Pyrénées a donc décidé d’accorder aux familles une aide qui permet de couvrir en partie ces dépenses parfois très lourdes.

Cette aide est versée une seule fois, sans conditions de ressources, pour l’ensemble du cursus de votre formation si vous êtes les apprentis préparant un diplôme de niveau V, dans les secteurs de la restauration, du BTP, de la coiffure, des travaux paysagers, de l’entretien de l’espace rural, de la forêt et du cheval sont concernés par cette mesure. Formations concernées

http://www.midipyrenees.fr/IMG/pdf/BaremeApprentissage-2011-2012.pdf


Aides aux employeurs :

 

Indemnités compensatrice forfaitaire : 1000 € minimum par an, déterminée et versée par la Région une fois l'embauche confirmée à l'issue des 2 premiers mois dapprentissage.

Exonération des charges sociales salariales et patronales (sauf accident du travail, maladie professionnelles) jusqu'en fin de contrat :
- entreprises artisanales ou mions de 11 salariés : exonération des charges fiscales et sociales
- entreprises de plus de 10 salariés : exonération des cotisations salariales et patronales d'assurances sociales et allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

Crédit d'impôt apprentissage :
- 1600 € pour les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ouo exonérées en application de dispositions particulières
- 2200 € si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, issu de la formation d'apprenti junior, bénéficiaire de l'accompagnement personnalisé CIVIS (Mission Locale), employé par une entreprise labellisée "entrepise du patrimoine vivant" ou issu du CVI (Contrat de Volontariat pour l'Insertion)
- Dans le cadre du DIMA, le crédit d'impôt est égla à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence dans l'entreprise dans la limite annuelle de 26 semaines.

Aide pour l'embauche supplémentaire entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012, par les employeurs de moins de 250 salariés, de jeune de moins de 26 ans :
aide correspondant au remboursement des cotisations sociales pour une période de 12 mois (soit entre 321 et 963 €, versés au cours du 2ème et 10ème mois d’exécution du contrat). A noter : cette aide est gérée par Pôle emploi. L'âge du bénéficiaire, qui ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat, est apprécié à la date du début d’exécution du contrat. De plus, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste en question.


Pas d'indemnité de fin de CDD ni de prise en compte dans les effectifs

 

 Liens utiles :

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/index.php

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/apprentissage/index.php